Intervention de Stéphane Claireaux

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Claireaux :

Ces deux amendements ont été déposés par mon collègue Ary Chalus. Alors que le Gouvernement propose, dans le présent projet de loi de finances pour 2017, de porter le taux du CICE de 6 % à 7 %, l’amendement no 1014 vise à « sur-majorer » le taux applicable en outre-mer à 10 %. L’amendement no 1015 est quant à lui un amendement de repli, qui prévoit – c’est bien le moins – de maintenir la majoration du taux de CICE en outre-mer à 9 %.

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