Intervention de Véronique Louwagie

Il s’agit de proposer un autre moyen de compenser la disparition, du fait de la hausse d’un point du CICE décidé par l’article 44, du différentiel de trois points existant entre l’Hexagone et les départements d’outre-mer.

À la différence des amendements précédents, il s’agit ici de proposer un taux de 12 % non pas pour l’ensemble des entreprises d’outre-mer, mais pour certains secteurs méritant d’être soutenus et qui, d’ailleurs, ont été retenus dans le cadre de la loi pour le développement économique des outre-mer. Il s’agit des secteurs de la recherche et développement, des technologies de l’information et de la communication, du tourisme – y compris les activités de loisir s’y rapportant –, de l’agro-nutrition, de l’environnement et des énergies renouvelables.

Le dispositif concernerait des secteurs prioritaires, avec un ciblage permettant d’organiser la compétitivité et l’efficacité. Son coût budgétaire serait de 30 millions d’euros, soit un coût moindre que la hausse d’un point qui pourrait être proposée pour l’ensemble des secteurs en outre-mer, laquelle coûterait 80 millions d’euros.