Intervention de Paul Giacobbi

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

Je commettrai le même pêché, c’est-à-dire que je profiterai de mon intervention pour défendre les amendements nos 792 et 793 , le second n’étant qu’un amendement de repli par report d’application au 1er janvier 2018. Cela ne vous dispensera pas de devoir me subir encore une fois par la suite !

L’amendement no 792 vise à modifier l’assiette du crédit d’impôt au titre des investissements réalisés en Corse. Le Gouvernement nous a donné tous les arguments possibles et imaginables en faveur de ce type d’amendements, en décrivant dans son rapport le tissu des entreprises en Corse : 95 % de très petites entreprises, malheureusement très peu diversifiées, oeuvrant essentiellement dans les services, notamment la construction, le commerce et l’hébergement-restauration, et souffrant d’une situation économique dégradée.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement prévoit de « booster » le crédit d’impôt pour l’investissement en Corse, le CIIC, en portant son taux à 30 % au bénéfice des TPE corses.

Nous vous proposons d’élargir l’assiette de cet impôt à des investissements intelligents et innovants,…

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