Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 46
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ils ont été examinés la semaine dernière au titre de l’article 86 du règlement.
Il n’est pas tout à fait juste de dire, comme l’a fait M. Giacobbi, qu’il n’y aurait rien pour l’innovation en Corse. En effet, le crédit d’impôt innovation – CII – vaut pour tout le territoire national, dont la Corse. Il est donc faux de dire qu’il n’y a pas de soutien à l’innovation en Corse.
En revanche, les taux spécifiques qui sont appliqués au crédit d’impôt recherche – CIR – et au CIIC visent à répondre à certaines préoccupations que nous sommes plusieurs à avoir sur l’ensemble de ces bancs. À ce jour, pour certains développements informatiques – ce qui est votre préoccupation –, le crédit d’impôt recherche peut s’appliquer, bien entendu au taux qui existe en Corse.
On peut toujours aller plus loin, mais cela entraîne des dépenses. Nous avons estimé que l’ensemble des outils qui existent aujourd’hui répondent aux préoccupations qui sont les vôtres. C’est pourquoi l’avis est défavorable.
