Intervention de Christian Eckert

Il ne faudrait pas oublier ce qu’apporte cet article. Certes, on peut toujours faire plus, mais cet article tend à augmenter de 50 %, en faisant passer le taux de 20 % à 30 %, le crédit d’impôt qui bénéficie à des PME corses. Vous souhaitez en élargir l’assiette et faire bénéficier de ce dispositif des activités qui sont déjà couvertes, comme l’a dit Mme la rapporteure générale, par d’autres dispositions : le CII et le CIR. Je rappelle que le crédit d’impôt innovation subventionne les dépenses nécessaires à la conception etou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau. Quant au crédit d’impôt recherche, il subventionne les dépenses de recherche scientifique et technique des entreprises.

Il ne semble donc pas nécessaire d’élargir l’assiette éligible au crédit d’impôt corse aux dépenses que vous avez évoquées. Le Gouvernement n’est pas favorable à votre amendement.