Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 46.
Nous commençons par trois amendements, nos 985 , 750 et 854 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 750 et 854 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Marie Beffara, pour soutenir l’amendement no 985 .
