Intervention de Jean-Marie Beffara

Il concerne le secteur de la presse qui, comme vous le savez, est fragilisé par le numérique, par les changements d’usages et par l’effondrement du marché publicitaire.

De nombreux dispositifs d’aide existent mais ils sont aujourd’hui concentrés à 96 % sur la presse d’information politique et générale – dite IPG –, ce qui se justifie par ailleurs eu égard à son rôle et à sa contribution au pluralisme du débat démocratique. Néanmoins, un autre type de presse, la presse spécialisée, est aussi utile en matière de diffusion des connaissances et du savoir ; elle souffre des mêmes difficultés et, en plus, de tarifs postaux beaucoup plus élevés.

Pour la presse spécialisée, le décret du 26 août 2016 ouvre droit au financement par le biais du fonds stratégique pour le développement de la presse, lequel permet une adaptation aux évolutions numériques. L’article 39 bis A du code général des impôts propose également une telle aide à travers la possibilité de constituer une provision déductible du résultat pour les investissements dans le numérique.

Cet amendement vise à conférer à la presse spécialisée les mêmes droits que la presse IPG, décrits à l’article susmentionné. Il répond exactement aux mêmes objectifs que l’amendement que la commission des finances a fait sien, mais dans une rédaction un peu différente puisqu’il ne mêle pas la presse IPG et la presse de la connaissance et du savoir dans le même article mais crée un article additionnel, le 39 bis B, reprenant les mêmes dispositions que le 39 bis A et permettant d’éviter, en cas de référence à l’article, de mélanger les deux types de presse.