Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je le retire au bénéfice de l’amendement no 985 de M. Beffera, auquel la commission est donc favorable. L’amendement de la commission, en effet, s’appuie sur un article qui ne sera plus opérationnel à compter du 31 décembre 2017, alors que le dispositif proposé est mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2018. Nous l’avions adopté tout en connaissant ce petit point de rédaction que corrige l’amendement de M. Beffara, lequel permet de répondre à la fois aux contraintes techniques et à l’objectif poursuivi.
