Intervention de Marc Le Fur

Je tiens tout d’abord à rassurer M. le secrétaire d’État : il s’agit uniquement des entreprises de moins de 50 salariés, des petites entreprises, celles qui sont le plus menacées par un contentieux, lequel peut mettre en cause leur existence même, donc l’emploi.

Je vous rappelle, monsieur le secrétaire d’État – avec d’autres –, que telle était la position retenue par le Gouvernement dans un autre texte. Nous ne faisons que reprendre une disposition gouvernementale proposée dans un passé récent. Il me semble donc assez légitime de la voter de nouveau.

Bien évidemment, j’entends le propos de notre rapporteure générale : les deux amendements sont très proches. Je me rallie donc à l’amendement de M. de Courson et de Mme la rapporteure générale, qui me semble bon.

Attention à nos PME : ce sont elles qui créent de l’activité et de l’emploi. Il faut les protéger et les convaincre qu’elles pourront embaucher. Si l’embauche peut créer des difficultés, y compris juridiques, il convient de les atténuer d’une manière ou d’une autre et c’est à quoi tend cet amendement.