Intervention de Charles de Courson

Vous vous souvenez que, à la suite des restructurations militaires, nous avions adopté un ensemble de dispositions fiscales dans les zones de restructuration de la défense, les ZRD. Un certain nombre ont été délimitées – je vous les rappelle car il n’y en a pas énormément : la zone d’emploi et la commune de Châlons-en-Champagne, cinq communes en Côte-d’Or, la commune de Châteaudun en Eure-et-Loir, la zone d’emploi de Lure-Luxeuil, quatre communes en Haute-Saône et trois communes dans l’Oise.

Nous avions prévu des dispositifs d’exonérations ou de réductions fiscales valables uniquement trois ans. À la suite de leur mise en place à partir de 2009, nous constatons que le temps de reconversion est beaucoup plus long. Cet amendement vise donc à porter le délai actuel de trois à six ans pour l’ensemble des implantations existantes – et éventuellement futures, si le Gouvernement décidait de créer quelques ZRD supplémentaires. Cette mesure aura pour effet de reporter la fin de cette période au 29 mai 2021 pour les ZRD reconnues par l’arrêté de 2015 et au 11 février 2022 pour celles qui ont été reconnues par l’arrêté de 2016, puisqu’il y a eu deux vagues de délimitation de ZRD.