Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 246 , 752 et 794 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 752 et 794 sont identiques.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 246 .
