Intervention de Charles de Courson

Cet amendement a trait au problème du calcul du bénéfice imposable des exploitants agricoles qui sont soumis au régime du micro-bénéfice agricole, ou micro-BA, qui remplace le forfait collectif agricole.

Il s’agit de savoir si l’on inclut ou pas les aides reçues au titre des mesures agro-environnementales et climatiques, des indemnités compensatoires de handicap naturel et des aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique dans les recettes à retenir pour calculer le bénéfice imposable des exploitants agricoles soumis au régime du micro-BA. Je rappelle, pour ceux de nos collègues qui n’auraient pas en tête le système du micro-BA, que le revenu correspond à 15 % des recettes : c’est un système forfaitaire très rustique et très simple. Doit-on inclure dans l’assiette ces différents types d’aides ? Grand débat ! Mon sentiment est qu’il faudrait les exclure, pour ne pas donner le sentiment qu’on reprend l’argent qu’on a donné. Psychologiquement, c’est important.