Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 752 et 794 .

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 752 .

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