Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tend à exclure les indemnités compensatoires de handicap naturel – ICHN – du bénéfice agricole, ce qui paraît d’autant plus pertinent que la carte des ICHN fait aujourd’hui l’objet d’importantes discussions.
