Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’amendement no 227 est partiellement satisfait, puisque les équidés ont déjà été réintégrés dans la première partie du projet de loi de finances, il y a trois semaines. S’agissant des biomasses, nous avons eu un débat sur le sujet et la commission a émis un avis défavorable.

Les amendements nos 214 et 215 , relatifs à la DPA, ont reçu un avis défavorable. Je rappelle par ailleurs que ces deux propositions ont été écartées par la mission d’information sur la fiscalité agricole, menée par notre commission.

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