Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement no 227 est partiellement satisfait, puisque les équidés ont déjà été réintégrés dans la première partie du projet de loi de finances, il y a trois semaines. S’agissant des biomasses, nous avons eu un débat sur le sujet et la commission a émis un avis défavorable.
Les amendements nos 214 et 215 , relatifs à la DPA, ont reçu un avis défavorable. Je rappelle par ailleurs que ces deux propositions ont été écartées par la mission d’information sur la fiscalité agricole, menée par notre commission.
