Intervention de Christian Eckert

S’agissant de l’amendement no 227 , je confirme, comme l’a dit la rapporteure générale, que c’est à l’article 7 quater que nous avons déjà réglé la question des activités de préparation et d’entraînement des équidés. Quant aux activités liées à la production d’énergie à partir de la biomasse, puisqu’elles sont industrielles et commerciales par nature, il n’y a pas lieu de les faire entrer dans ce régime.

Par vos amendements nos 214 et 215 , vous proposez par ailleurs d’assouplir la DPA et de ne plus définir la notion d’aléa climatique. C’est donner un caractère assez arbitraire à la mise en oeuvre de la DPA ; le Gouvernement y est défavorable.

L’amendement no 227 étant à moitié satisfait, je vous invite à le retirer. Quant aux amendements nos 214 et 215 , le Gouvernement y est défavorable.