Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Ce matin, nous avons commencé à débattre du prélèvement à la source et les amendements de suppression ont été repoussés par une majorité de députés. Toutefois, en raison de la présence de davantage de députés de l’opposition que de la majorité, il se trouve que l’adoption – je ne la conteste pas – d’un amendement de l’opposition a, de façon mécanique, conformément à la procédure parlementaire, interrompu nos travaux, en faisant tomber les autres amendements nécessaires au débat comme à la construction du dispositif de prélèvement à la source. Le Gouvernement souhaite néanmoins que l’Assemblée nationale se prononce une deuxième fois sur l’article 38, je l’ai annoncé ce matin : je vous ai informés que nous procéderions à une seconde délibération, à l’issue de l’examen et du vote en première délibération des articles non rattachés.

Pour permettre aux parlementaires de travailler et, le cas échéant, de déposer des sous-amendements à l’amendement que le Gouvernement présentera en seconde délibération, je tiens à vous dire que ce dernier vient d’être déposé au service de la séance. L’Assemblée nationale peut donc en prendre connaissance.

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