Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le secrétaire d’État, votre longue explication reflète bien la mobilisation sans précédent de nous tous dans cet hémicycle, du Gouvernement, de vous-même et de vos services, à Bercy, en faveur de cette grande cause.

Finalement, la seule chose qui compte, ce sont les résultats. Vous avez évoqué les 2,8 milliards d’euros de redressements sur l’optimisation fiscale des entreprises, auxquels nous pourrions ajouter les 2 à 2,5 milliards d’euros que nous récupérons chaque année dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale des particuliers, grâce à la loi de 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Même si c’est plus difficile, il faudrait sans doute comptabiliser aussi les sommes qui, grâce à la dissuasion, entrent naturellement dans les caisses de l’État au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés – cela dit, nulle explosion de ces recettes fiscales n’a été observée ces dernières années, et, pour les évaluer, encore faudrait-il que le périmètre soit constant. Au total, nous récupérons peut-être 4, 5 ou 6 milliards d’euros.

Cette action déterminée et inlassable que nous menons pour récupérer 5 ou 6 milliards d’euros, il ne faut jamais oublier de la mettre au regard de la réalité de l’évasion et de l’optimisation fiscales, qui sont plutôt de l’ordre de 30 ou 50 milliards d’euros. Ainsi, par notre travail sans précédent, nous avons peut-être récupéré 10 ou 15 % de l’optimisation fiscale. Cela signifie que nous devons en faire trois ou quatre fois plus. L’effet de cet amendement sera peut-être limité, comme vous avez tenté de nous l’expliquer, monsieur le secrétaire d’État, mais nous ne devons renoncer à rien et utiliser tous les leviers à notre disposition.

Pour conclure, au début de ce quinquennat et lors du précédent, les impôts sur les ménages et les sociétés, qui ne peuvent pas échapper à la taxation, ont augmenté. Ce n’était pas une simple tentation : le déficit budgétaire ne nous a pas laissé le choix. Cet accroissement de la pression fiscale, qui fut particulièrement fort au cours de la législature précédente nous essayons aujourd’hui de l’atténuer : depuis deux ans, nous voulons réduire les impôts, et nous commençons à y parvenir.

Ce matin, à l’occasion de l’examen de l’article 38, nous avons parlé de réforme fiscale. La vraie réforme fiscale ne consiste pas à augmenter des taux mais à restaurer l’assiette : il faut, tout simplement, que les personnes redevables de l’impôt paient l’impôt. C’est ce que nous sommes en train de faire, grâce à des mesures qui vous placent en première ligne. Le présent amendement confirme notre volonté commune.