Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je veux d’abord souligner à mon tour notre volonté de voter cet amendement, fût-il symbolique. Si j’ai bien compris M. le secrétaire d’État, qui va sans doute nous en dire plus, cet amendement n’a pas beaucoup de portée, mais il a au moins l’avantage de montrer la volonté de la représentation nationale, comme nous l’avons déjà fait à plusieurs reprises. Je vois Pierre-Alain Muet, qui a été rapporteur d’une mission d’information sur les mesures BEPS.

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