Intervention de Nicolas Sansu

Nous travaillons donc sur ce sujet depuis longtemps mais, comme disait l’autre, un petit pas vaut mieux que mille programmes.

J’entends bien que le Gouvernement a avancé, et j’entends bien aussi que nous ne progressons pas assez vite et que cela renvoie une mauvaise image.

Monsieur le secrétaire d’État, mes questions sont très simples.

Premièrement, Apple a procédé à des détournements d’impôts scandaleux en s’efforçant de faire imposer ses bénéfices en Irlande. La Commission européenne a condamné ce pays à une amende de 13 milliards d’euros, et peut-être se retournera-t-il contre Apple. Le mécanisme mis en place par Apple pourrait-il aujourd’hui être contrecarré par l’amendement que nous allons voter ?

Deuxième question, quand allons-nous avancer sur la question des schémas d’optimisation ? Je sais que cette demande a été exprimée dans les rapports de plusieurs missions d’information et commissions d’enquête, notamment sénatoriales.

Ma troisième question vous fera peut-être un petit peu moins plaisir : elle concerne le « verrou de Bercy ». À un moment, il faut aller au bout des questions et des difficultés : la suppression de ce dispositif est vraiment nécessaire pour s’attaquer à la fraude, à l’évasion et à l’optimisation fiscale agressive.

Je voterai évidemment cet amendement car je pense qu’il envoie un signal. En même temps, le fait que vous soyez si dubitatif quant à sa portée me laisse quelque peu circonspect…