Intervention de Christian Eckert

Et ce sont eux qui le disent, pas moi.

J’entends trop souvent affirmer qu’il faudrait recruter plus d’agents pour gagner en efficacité. Lors d’un entretien de courtoisie avec le prédécesseur de Maïté Gabet, ici présente, à l’occasion de son départ en retraite, je lui ai demandé s’il pensait nécessaire d’augmenter les personnels. Il m’a répondu que, bien sûr, il n’allait pas refuser du monde, mais qu’il avait surtout besoin de former ou de recruter d’autres types de collaborateurs, capables de traiter des données numériques nombreuses, de manier des systèmes informatiques nouveaux. Ce n’est pas tant le nombre des agents qui compte, même si cela peut toujours aider, que la nature de leur métier, qui a fondamentalement changé et nous oblige à nous adapter.

La fin du secret bancaire pour les particuliers a modifié complètement notre vision de la situation. Même les banquiers suisses conseillent aujourd’hui à leurs clients de prendre contact avec le STDR – le service de traitement des déclarations rectificatives – car ils ne pourront plus y échapper.

Tirons profit, dans un premier temps, des résultats de nos travaux collectifs !

Monsieur Alauzet, vous évoquez l’évaluation de la fraude – 10, 20, 50, 100 milliards par an. Il faut être précis. J’ai lu des ouvrages, consulté des études à ce sujet. Il en ressort que, par définition, cette évaluation est extrêmement difficile et qu’il faut être prudent avec les chiffres que l’on avance, je vous l’ai déjà dit et je le maintiens.

Monsieur Sansu, madame Berger, s’agissant d’Apple, Michel Sapin dit vrai : nous n’avons aucune raison de demander une part des 13 milliards d’euros qu’Apple a été condamné à verser à l’État irlandais par la Commission européenne. Je vous ai expliqué pourquoi tout à l’heure. Nous pouvons, de notre côté, contester les flux générés par les activités de cette société en France, qui ont permis de constituer l’assiette fiscale ; je ne peux vous dire si nous le ferons, mais vous devez vous en douter. Les commissaires européens ont jugé qu’Apple avait été trop faiblement imposé…