Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je n’ai pas dit cela. J’ai seulement demandé si l’amendement empêcherait de telles pratiques.

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