Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 869 et 870 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

L’amendement no 869 fait l’objet d’un sous-amendement no 1184 .

La parole est à M. Razzy Hammadi, pour soutenir les deux amendements.

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