Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Pourriez-vous préciser l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement avant que je ne le mette aux voix, monsieur le secrétaire d’État ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion