Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission les a examinés la semaine dernière et les a rejetés, pour les motifs que je vais rappeler. Les bénéficiaires de ce crédit sont au nombre de vingt, pour un montant de 17 millions d’euros en 2017 ; avec votre premier amendement, mon cher collègue, nous passerions à 25 millions. Le dispositif actuel est réservé aux jeux dont le coût de développement est supérieur à 100 000 euros, le taux s’établit à 20 % et le crédit d’impôt est plafonné à 3 millions d’euros par entreprise, un montant déjà élevé. La commission a considéré que l’augmentation proposée n’était pas de nature à répondre aux difficultés pointées, d’autant que vingt entreprises sont déjà bénéficiaires d’un soutien représentant une enveloppe déjà assez conséquente.

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