Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Bref, c’est une multiplication par trois.

Pour reprendre les propos que l’un d’entre vous a tenus tout à l’heure, on peut aussi agir et se développer en France sans bénéficier d’un crédit d’impôt. Le taux est de 20 %, vous voulez passer à 30 %. Le plafond est fixé à 3 millions d’euros, vous voulez passer à 6 millions. Nous avons d’autres exemples, je le dis avec un peu d’amertume, de telles évolutions : on commence par un petit bout, on élargit, on supprime les plafonds, on rajoute des cas ; je pourrais vous citer bien des exemples mais vous les connaissez déjà.

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