Intervention de Charles de Courson

Chers collègues, c’est une histoire de fous ! Cette taxe abonde un fonds, qui atteint 45 millions d’euros, après avoir été utilisé pour la dernière fois il y a quinze ans. Le Gouvernement propose de la supprimer, provoquant une levée de boucliers. Vous avouerez que la situation est invraisemblable ! Je propose, par l’amendement no 725 , une solution de compromis : il s’agit non pas de supprimer cette taxe, mais de la suspendre, en fixant le taux à 0 %.