Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 48

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

M. de Courson, je pourrais reprendre l’ensemble de vos arguments : c’est bien pour les raisons que vous avez évoquées que nous proposons de supprimer la taxe. Comme vous l’avez dit en concluant vos propos, suspendre la taxe revient à la supprimer. Ce n’est donc pas un compromis que vous proposez !

Tout le monde se plaint du nombre de petites taxes, mais proteste à chaque fois que l’on propose de les supprimer. Je ne souscris pas à l’argument selon lequel cette taxe permet un suivi de l’épandage des boues. Pourquoi ne demandez-vous pas que ce suivi soit effectué par les services de l’État ? Des agents continuent d’être mobilisés pour la collecte d’une taxe très modeste, abondant un fonds qui n’a pas été sollicité depuis quinze ans et qui a accumulé de la trésorerie. Je vous apporte la garantie qu’en cas de sinistre, l’État abondera le fonds autant que de besoin. Dans une logique de transparence et de simplification, le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

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