Intervention de Valérie Rabault

Nous avons débattu l’an dernier de cette taxe. Mme Louwagie et M. Hammadi ont mené une mission, dont le rapport se conclut par un tableau très intéressant, construit et précieux, sur les taxes qui pèsent sur la production, et dont fait partie la taxe sur la farine, instaurée en 1962. Ce tableau comprend une colonne consacrée aux hausses de fiscalité proposées pour remplacer ces taxes dont le produit atteint 400 millions d’euros – auxquels il convient d’ajouter le produit de la TVA à 20 % appliquée aux produits à base de chocolat, de l’ordre de 180 millions d’euros.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, qui ne proposaient pas de compenser la perte de recettes qui découlerait de la suppression de cette taxe. Rappelons que le produit de cette taxe, de 60 millions d’euros, est affecté à la MSA, qui en a grand besoin aujourd’hui et dont nous ne voulons donc pas qu’elle soit privée. Mais il se trouve que la commission a adopté, à l’initiative de M. Giraud, un amendement visant à augmenter la taxe sur les boissons sucrées.