Intervention de Véronique Louwagie

Je pensais avoir déposé un amendement similaire, mais il a sans doute été déplacé, à moins qu’il n’y ait eu une erreur de ma part.

Monsieur le secrétaire d’État, je reviendrai sur deux points que vous avez évoqués. Tout d’abord, vous avez évoqué un coût de collecte que nous aurions jugé important. Il me semble cependant que nous n’avons jamais relevé ce point dans notre rapport. Ce n’est pas du tout l’axe que nous avons retenu et je ne pense donc pas que vous puissiez l’affirmer.

En deuxième lieu, vous avez évoqué la manière dont nous considérerions, selon vous, les douaniers. Ce n’est pas du tout notre point de vue et je tiens à le redire.

La taxe sur la farine, dont on parle depuis assez longtemps, introduit véritablement une distorsion de concurrence et une lourdeur administrative. En effet, elle est payée à la production et devrait l’être à chaque importation, mais des doutes subsistent à ce propos, car il y a des trous dans la raquette. On peut en effet penser que toutes les farines importées ne sont pas soumises à cette taxe. Il existe également un mécanisme très lourd de restitution à l’exportation : lorsqu’une entreprise française exporte des produits comportant de la farine, elle peut obtenir la restitution de cette taxe au moyen d’une déclaration mensuelle manuscrite où elle fait figurer le nombre d’unités – des biscuits, par exemple –, la quantité de farine contenue et la taxe sur la farine correspondant à cette quantité. C’est là travail très important. Il y a en outre, derrière ces chiffres, 35 000 boulangeries et 160 000 emplois.

Enfin, lorsque nous avons commencé à aborder en commission des finances les suppressions retenues dans le rapport que M. Hammadi et moi-même avons élaboré, vous déclariez, madame la rapporteure, qu’il était difficile de déplacer 600 millions d’euros. Nous l’entendons tous, mais nous souhaiterions enclencher un mécanisme permettant de prendre en compte nos propositions – une partie cette année et une partie pour les années à venir. Cette question mérite probablement une suspension de séance, qui nous permettrait de définir à laquelle de ces différentes propositions nous donnons la priorité. Je serais pour ma part tout à fait favorable à l’idée de privilégier la taxe sur les farines, mais cette question mérite que nous nous concertions pour faire le point.