Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Je précise tout d’abord que, contrairement à ce qui figure dans l’exposé sommaire qui accompagne les amendements identiques – exposé qui est du reste lui-même identique pour chacun de ces amendements, ce qui me fait m’interroger sur l’auteur réel de ceux-ci, repris par plusieurs de nos collègues –, la commission des finances n’a jamais adopté le rapport de la mission de nos collègues Louwagie et Hammadi.

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