Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Si même – je le dis à l’intention de mes collègues socialistes – les industriels ne répercutaient pas cette taxation, les ménages français penseraient que vous les avez taxés davantage.

Pour le reste, s’il s’agit d’une taxe sur de grands opérateurs dont je tairai les noms mais que chacun a présents à l’esprit, il faut être conscients des taxes appliquées depuis quelques années sur ce secteur économique et du fait que la taxe proposée par M. Giraud se traduira par une perte de substance industrielle. En effet, même si elle fonctionnait aussi à l’importation – nous avons eu cette discussion en séance –, les industriels iront plutôt chercher dans des pays tiers des produits dont les coûts de production sont inférieurs et nous perdrons des emplois dans ce secteur.

Il n’est donc pas de saison d’augmenter la fiscalité indirecte sur les ménages, ni d’affaiblir certains secteurs économiques. Il n’y a donc en réalité pas de gage. Je rappelle aussi que nous ferons les comptes avant la deuxième délibération et que tout cela se terminera par des ajustements. Pour le groupe socialiste, en effet, il n’y aura pas de modification du solde budgétaire.

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