Intervention de Valérie Rabault

La commission a adopté un amendement vous demandant, monsieur le secrétaire d’État, la publication du rapport de l’Inspection générale des finances sur les taxes à faible rendement. Ce rapport est sans cesse évoqué pour justifier la suppression d’un certain nombre de taxes à faible rendement, mais personne ou presque ne l’a vu. La commission des finances a donc souhaité, par cet amendement, vous le demander ; nous avons même un peu augmenté le délai en le portant de deux à six mois, ce qui devrait permettre à l’Inspection générale des finances de mettre à jour les données utilisées dans le rapport 2014.