Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a adopté un amendement vous demandant, monsieur le secrétaire d’État, la publication du rapport de l’Inspection générale des finances sur les taxes à faible rendement. Ce rapport est sans cesse évoqué pour justifier la suppression d’un certain nombre de taxes à faible rendement, mais personne ou presque ne l’a vu. La commission des finances a donc souhaité, par cet amendement, vous le demander ; nous avons même un peu augmenté le délai en le portant de deux à six mois, ce qui devrait permettre à l’Inspection générale des finances de mettre à jour les données utilisées dans le rapport 2014.

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