Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 49
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 274 rectifié , 364 rectifié et 1182 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 274 rectifié et 364 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour soutenir l’amendement no 274 rectifié .
