Intervention de Charles-Ange Ginesy

Cet amendement déposé par Éric Ciotti vise à éviter que se reproduise à l’avenir l’injustice qui a frappé une jeune maman, âgée de 22 ans, après la perte de son enfant de deux ans et demi lors de l’odieux attentat du 14 juillet 2016 à Nice.

Elle s’est vue en quelques jours radiée du RSA par la caisse d’allocations familiales. Âgée de moins de 25 ans, elle bénéficiait de cette allocation et de la prestation d’accueil pour jeune enfant uniquement du fait qu’elle avait cet enfant. Cette personne très digne, qui est dans une situation de détresse et de choc, a subi cette radiation comme une injustice.

Si nous pouvons déplorer le zèle inhabituel de la caisse d’allocations familiales, la décision de radiation était conforme à la loi et je dirai que la souffrance est là.

Sans attendre, le président du département des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, a pris des mesures pour venir en aide à la jeune femme. Il a sollicité le secrétariat d’État aux droits des victimes qui a fait en sorte que cette jeune femme perçoive une avance sur le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et je veux remercier ici le Gouvernement pour sa diligence.

Éric Ciotti a également décidé, par arrêté, de verser une aide d’urgence de 2 000 euros, puis le conseil départemental a voté en octobre dernier un crédit d’urgence permettant de verser à la jeune maman un peu plus de 4 400 euros, soit l’équivalent de six mois d’allocations.

L’objectif de cette personne était de retravailler au plus vite. Elle était d’ailleurs en cours de recrutement lorsque ce drame a interrompu sa démarche. Sa recherche d’emploi n’est pas entravée : au contraire, elle bénéficie actuellement d’un suivi personnalisé pour retrouver un emploi. Le versement du Fonds de garantie d’un côté, cette aide exceptionnelle de l’autre, ne peuvent cependant pas constituer une réponse suffisante et encore moins pérenne devant une telle détresse. De là vient cet amendement qui, sans remettre en question l’équilibre du revenu de solidarité active ni la condition d’âge qui en constitue l’un des éléments fondamentaux, vous propose de maintenir le bénéfice du RSA pendant au moins six mois à compter de l’événement effroyable que représente pour un parent le décès d’un enfant mineur, afin de ne pas ajouter au malheur personnel une gêne matérielle. De plus, en fonction de l’évolution de la situation, nous vous proposons que le président du conseil départemental puisse prolonger la mesure dans la limite d’une année : au total, il y aurait six mois de droit et au plus six mois supplémentaires sur décision du président, le temps pour les parents de se reconstruire.

L’amendement permet également que la mesure s’applique immédiatement à cette jeune femme, pour qu’elle soit rétablie dans ses droits le temps de stabiliser sa situation.

Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, cet amendement répond à une situation particulière, mais permettra surtout que ce qui est arrivé à cette jeune femme dans les Alpes-Maritimes ne puisse se reproduire.