Intervention de Ségolène Neuville

J’ai écouté attentivement votre présentation. Le Gouvernement défend un amendement qui reprend le vôtre, mais qui le complète : il y a en effet un autre dispositif qui pourrait donner lieu à la même situation, c’est la prime d’activité. Le Gouvernement propose donc, comme vous, de pouvoir accorder une dérogation sur une période maximale de douze mois sur décision du président ou de la présidente du conseil départemental ; le cas échéant, la prime d’activité qui est versée au foyer bénéficiaire du RSA pourrait être calculée dans les mêmes conditions dérogatoires.

Finalement, cela complète un peu vos propositions. Si vous en êtes d’accord, je vous prie de bien vouloir retirer vos amendements et de vous rallier à celui-ci, qui les remplace et les complète.