Intervention de Valérie Rabault

Les deux premiers amendements ont été examinés dans le cadre de l’article 88 mais ce n’est pas le cas de celui du Gouvernement, déposé alors que l’examen du texte avait déjà commencé en séance publique.

La commission est favorable à ces trois amendements sur le fond mais, sur la forme, elle se rallie à celui du Gouvernement qui corrige un certain nombre de points rédactionnels que nous avions soulevés. En outre, les deux premiers amendements proposent un mécanisme de prolongation obligatoire alors que le Gouvernement propose de donner au président du conseil départemental la faculté de prolonger pendant six mois le RSA. Cette petite nuance n’est pas tout à fait neutre et différencie un peu l’amendement no 1182 par rapport aux deux autres.

Nous partageons tous, bien sûr, les objectifs que vous avez mentionnés. Le montant du RSA dépend du nombre d’enfants, toutefois, après la perte d’un enfant, toutes les charges qui subsistent comme un loyer, par exemple, ou celles liées à un appartement devenu trop grand ne disparaissent pas pour autant. L’ensemble des collègues présents ce matin en commission ont donc jugé souhaitable de maintenir et de soutenir ces amendements. Nous nous rallions néanmoins à l’amendement no 1182 qui corrige des aspects rédactionnels qui ont été soulevés mais j’insiste sur sa différence par rapport aux deux autres : la prolongation de six mois du RSA est une faculté alors que les amendements no 274 rectifié et 364 rectifié la rendent automatique.

Avis favorable à l’amendement no 1182 et demande de retrait des deux autres.