Intervention de Charles-Ange Ginesy

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Je suis prêt à retirer mon amendement, mais j’avoue avoir du mal à comprendre pourquoi l’automaticité de la mise à disposition des trois mois d’indemnité a été supprimée. Si nous nous retrouvons face à un drame comme celui que nous avons vécu à Nice le jour du 14 juillet, que la CAF, de droit, procède à des suspensions d’indemnités et qu’il faut engager une procédure pour les reconduire, nous avons raté le coche.

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