Intervention de Ségolène Neuville

Elle se rendra compte plus tard – par exemple au bout de trois mois – d’une diminution de la prestation et elle devra alors faire une déclaration de décès. L’amendement prévoit que le versement est rétroactif : si par malheur la personne a oublié, qu’elle n’a pas précisé que son enfant, en fait, est mort – un tel événement entraîne d’autres soucis que de devoir renouveler sa situation administrative – elle percevra rétroactivement les sommes dues. C’est ce que prévoit le texte que nous proposons.

Enfin, il est peu probable que des présidents de conseils départementaux refusent de considérer ce type de situation. Il s’agit simplement de mettre en place un examen individuel parce que chaque situation est singulière.