Intervention de Sandrine Mazetier

Le deuxième alinéa de l’amendement no 1182 est donc désormais ainsi rédigé : « En cas de décès d’un enfant mineur à charge du foyer, le président du conseil départemental accorde, par dérogation, le maintien de la prise en compte de cet enfant… » – le reste sans changement.

La parole est à M. Charles-Ange Ginesy.