Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas examiné cet amendement, déposé à 19 heures 30, soit trop tard pour qu’elle puisse se réunir ! Néanmoins, les 1° et 2° constituent en effet des précisions rédactionnelles conformes à l’esprit de l’article proposé dans ce projet de loi. Le 3°, vous l’avez indiqué, prévoit que si le montant de la prime d’activité est figé pendant trois mois, une dérogation – j’imagine une augmentation – est possible pour prendre en compte la situation d’isolement des bénéficiaires, les conditions de cette dérogation étant précisées par décret. À titre personnel, avis favorable.

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