Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement propose de demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la possibilité de mettre en place l’allocation de solidarité unique pour les personnes de 20 à 64 ans.

Ladite allocation de solidarité regrouperait le RSA socle, l’allocation spécifique de solidarité, la prime d’activité, les allocations logement et les droits connexes locaux, et serait modulée en fonction de la composition du foyer, hors allocations familiales. Le cas échéant, ce rapport pourrait émettre des propositions permettant de remédier aux difficultés constatées.

Aujourd’hui, ce sont 7,1 millions de personnes qui sont couvertes par au moins un des neuf minima sociaux, si l’on inclut les conjoints et les enfants à charge. Par ailleurs, notre dispositif d’aides sociales n’est pas très lisible, car le système français est caractérisé par la complexité de son architecture. Ce système, enfin, ne garantit pas toujours une justice parfaite et n’offre pas une efficacité maximale, notamment en matière d’insertion et d’incitation à la reprise d’un emploi. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire que nous disposions d’un rapport sur la question.