Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je me permets de prendre la parole car cet article a été peu débattu en commission. Vous n’insistez pas non plus sur son importance, madame la secrétaire d’État, alors que celle-ci n’a échappé à personne : l’article constitue en effet la première traduction concrète du remarquable rapport de Christophe Sirugue.

J’ai une question extrêmement précise à vous poser, madame la secrétaire d’État, et qui tiendra à coeur à la présidente. Sauf erreur de ma part, vous mettez à mal l’allocation temporaire d’attente, l’ATA, avec des conséquences énormes puisque vous orientez ses bénéficiaires, à savoir les demandeurs d’asile, pour l’essentiel, et les personnes qui sortent de prison, vers le RSA. Je voudrais savoir comment le Gouvernement imagine pouvoir mettre en oeuvre cette réforme rapidement, compte tenu du nombre très important de demandeurs d’asile et du caractère radical du changement que vous opérez.

Sans doute aurions-nous dû faire cela depuis très longtemps, mais j’imagine mal comment nous pourrons appliquer rapidement ce dispositif compte tenu de l’ampleur de la crise migratoire et de la complexité qui se cache derrière ce IV de l’article 49 – trois petits paragraphes qui mettent à mal un grand pan du code du travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion