Intervention de Bruno Le Roux

Je remercie Mme la rapporteure générale d’avoir apporté son soutien à cet amendement, adopté en commission des finances, car il est particulièrement important. Après d’autres mesures comme la suppression de la taxe sur les salaires au bénéfice de 70 % des associations ou la prime à l’embauche pour les PME, le groupe socialiste, écologiste et républicain souhaitait, en accord avec le Gouvernement – le Premier ministre en ayant pris l’engagement il y a quelques semaines devant les forces associatives –, créer dès le 1er janvier 2017 un crédit d’impôt de taxe sur les salaires – CITS – pour les associations qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés et ne bénéficient donc pas du CICE.

Il s’agit avant tout de préserver le modèle associatif : bien souvent, celui-ci est en effet en concurrence avec des entreprises que le bénéfice du CICE a rendues plus compétitives. L’écart s’est donc creusé ces dernières années.

Nous faisons, avec ce CITS à 4 %, un effort exceptionnel. D’après les projections, ce sont 600 millions d’euros qui bénéficieront ainsi à un secteur dont le poids est aujourd’hui non négligeable dans l’économie française, puisque les 160 000 associations génèrent 10 % du produit intérieur brut et emploient presque 2 millions de salariés, pour une masse salariale de 44 milliards d’euros. Ce geste significatif vise à dynamiser davantage encore un secteur particulièrement actif en matière d’aide à la personne, d’éducation, de programmation d’action culturelle et de gestion de lieux de soins. Un sous-amendement relatif aux mutuelles, présenté par Jean-Marie Beffara, viendra compléter le dispositif.

Nous sommes particulièrement contents que le Gouvernement nous ait entendus, puisque plusieurs rapports parlementaires ont souligné la nécessité de dynamiser le secteur associatif sur le modèle de ce qui avait été fait pour le secteur de l’économie marchande. C’est ce que réalise cet amendement en redonnant aux associations davantage de compétitivité.