Intervention de Véronique Louwagie

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur ce sujet. Cet amendement vise à apporter une réponse claire et équitable, sur le plan fiscal et social, au secteur privé non lucratif oeuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social, dont les difficultés ont été depuis longtemps soulignées. Ce faisant, il tend à corriger les effets de la création et de la montée en puissance du CICE.