Intervention de Pascal Cherki

D’abord, je salue la décision du Gouvernement de créer un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires en faveur des associations à caractère social et des organismes du secteur privé non lucratif, qui se plaignaient de distorsion de concurrence. Je connais bien le secteur de l’hospitalisation privée mais participant au service public. Il y a, dans ma circonscription, un très gros hôpital, l’hôpital Saint-Joseph, qui pratique exclusivement une tarification de secteur 1. Il travaille très bien avec l’agence régionale de santé, bien sûr, mais aussi le grand et bel établissement de l’Assistance publique qu’est l’hôpital Cochin, ainsi que l’Institut mutualiste Montsouris. Néanmoins, il subissait, par rapport à des établissements à but lucratif, une distorsion de concurrence qui posait problème.

Le Gouvernement a donc fait un geste substantiel dans ce projet de loi de finances, peut-être parce que nous voulons consolider les acquis en fin de législature – nous souhaitons envisager l’avenir avec un optimisme raisonnable ! Cet amendement vise à proposer un taux plus élevé pour le crédit d’impôt : 5 % plutôt que 4 %. J’écouterai avec beaucoup d’attention la réponse du secrétaire d’État, mais je répète qu’une étape substantielle a déjà été franchie.