Intervention de Charles de Courson

Nous revenons toujours au même débat sur le périmètre du CICE. Que faire pour ceux qui n’y sont pas éligibles parce non soumis à l’impôt sur les sociétés ? Comment assurer une certaine égalité ? Le présent amendement a pour objet de rétablir, pour les organismes privés sans but lucratif et les centres de lutte contre le cancer, une forme d’égalité et s’inscrit dans la logique de l’amendement adopté par la commission des finances. Ces organismes ont supporté des augmentations de taux de TVA, qui visaient pour partie à financer le CICE. Une majorité d’entre eux ont vu leur budget baisser au nom d’une compensation des effets bénéfiques du pacte de responsabilité, alors même qu’ils en étaient écartés : dans un même secteur d’activité, les uns ont pu en bénéficier, d’autres non.

Le Premier ministre a annoncé, le 24 août dernier, la mise en place d’une mesure spécifique en faveur de l’ensemble du secteur privé non lucratif non bénéficiaire du CICE, une mesure que nous appelions de nos voeux. Cet amendement vise donc à instituer un crédit d’impôt similaire, dans sa conception, à celui du CICE, qui bénéficierait aux organismes privés sans but lucratif et aux centres de lutte contre le cancer exerçant leur activité dans le secteur sanitaire, social et médico-social, sous la forme d’une réduction de la taxe sur les salaires.