Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il s’inscrit dans la même logique que le précédent, mais je préfère parler d’équité plutôt que d’égalité. Le présent amendement tient compte des préoccupations de huit organisations de référence du secteur privé non lucratif : l’Association pour adultes et jeunes handicapés – l’APAJH –, la Convention nationale des associations de protection de l’enfant – CNAPE –, la Croix-Rouge française, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne – FEHAP –, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale – FNARS –, l’Association des parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis – UNAPEI –, l’UNICANCER et l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux – l’UNIOPSS. Ces organisations n’ont pu bénéficier d’aucun des dispositifs applicables au secteur privé lucratif ou non lucratif.

Il s’agit, non pas de se satisfaire d’un équivalent du CICE, mais d’instaurer, au nom de l’équité, une exonération partielle de la taxe sur les salaires. Tout le monde s’accorde ici à reconnaître à ces organismes une réelle utilité, mais ils sont exclus de tous les dispositifs. Il semble équitable et juste de leur donner une reconnaissance non seulement morale, mais aussi financière.