Intervention de Bruno Le Roux

Je remercie monsieur le secrétaire d’État d’avoir placé la décision que nous nous apprêtons à prendre ce soir dans la chaîne qui nous a conduits depuis 2012 à créer d’abord le CICE pour les entreprises de notre pays.

Un rapport parlementaire de décembre 2013 – je tiens à le rappeler pour couper court aux idées fausses – avait révélé que le niveau d’imposition des associations était dans l’ensemble plus élevé que celui de la moyenne des entreprises françaises : 3,1 % du chiffre d’affaires des associations contre 2,4 % de celui des entreprises.