Intervention de Bruno Le Roux

Je remercie le Gouvernement de prendre en compte la distorsion véritable qui était apparue surtout dans le secteur de l’économie marchande, lequel, aujourd’hui, est confronté à des offres venant de structures dont les modèles économiques sont différents. Les associations étaient particulièrement désavantagées.

J’ignore si le président de la commission des finances a eu raison de tenir ses propos : ils sont justes, assurément, mais il ne doit pas subsister la moindre ambiguïté. C’est bien sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2017 que le CITS s’appliquera et les associations qui connaîtraient des problèmes de trésorerie auront la possibilité d’en faire assurer le préfinancement par la Banque publique d’investissement, comme cela avait été le cas pour les autres entreprises.

Je me félicite donc de la mise en oeuvre de cette mesure.